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DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic réalisé en France sur des biens immobiliers. Il est un des documents faisant partie du dossier de diagnostics techniques appelé aussi DDT.
Le DPE doit être présenté lors de la vente ou location des logements et des bâtiments tertiaires bureaux, hôtel, depuis le 1er juillet 2007.
Il vise à informer le propriétaire et le locataire de la consommation d'énergie du logement ou du bâtiment tertiaire sur son chauffage, sa climatisation, sa production d'eau chaude sanitaire, mais pas sur l'électricité spécifique.
Ce diagnostic renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émission de gaz à effet de serre.Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d'énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
La lecture du DPE est facili
tée par deux étiquettes à 7 classes de A à G :A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise.
Le diagnostic comprend également des recommandations qui permettent à l'acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l'énergie : il s'agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux. Ces travaux conseillés ne sont pas obligatoires.Le diagnostic performance énergétique a pour objectif d'inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d'obliger
à la réalisation de travaux.
Un DPE est valable 10 ans, sauf particularité.
Le diagnostique porte sur les éléments suivants:
* les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements,
* les systèmes de chauffages fixes et de climatisation,
* la valeur isolante du bien immobilier,
* la consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre.
Depuis le 5
mai 2010, avec le projet de loi dit Grenelle 2, lors de la mise en vente d’un bien, le vendeur a l’obligation de tenir à la disposition des visiteurs, le dossier de diagnostic technique qui réuni tous les diagnostics obligatoires. Le diagnostic DPE doit donc être réalisé avant la mise en vente du bien. Le non respect de cette obligation sera sanctionnée pénalement par l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Le diagnostic de performance énergétique doit être établi par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance.
Vous obtiendrez un devis en contactant un technicien.
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