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DIAGNOSTIC AMIANTE

Des décrets de 1996 et 2001 ont rendu obligatoire le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, appelé couramment diagnostic amiante, dans certains bâtiments d'habitation, certaines obligations sont systématiques, tandis que d'autres interviennent avant une modification substantielle de l'ouvrage ou de son usage. Ces obligations de diagnostic sont toutes du ressort du propriétaire du bâtiment.
Le diagnostic amiante à réaliser dépend de l'usage des locaux, privatif ou commun, et de la date de construction de l'immeuble, la date du permis de construire faisant foi.
*Dans les parties privatives des immeubles d'habitation collective, ce diagnostic amiante a pour objectif de repérer :
-Les faux-plafonds dans tous les immeubles dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997.
-Les calorifugeages et les faux-plafonds dans ceux construits avant le 29 juillet 1996.
-Les flocages, les calorifugeages et les faux-plafonds, dans les immeubles construits a
vant le 1er janvier 1980. Ce repérage permet d'établir un constat de présence ou d'absence d'amiante et d'engager des mesures adaptées en cas de présence.
*Dans les parties communes des immeubles d'habitation collective construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante consiste en un repérage étendu. En plus des matériaux contenant de l'amiante libre, le repérage est élargi aux matériaux contenant de l'amiante dit lié :
Murs, cloisons, dalles de sol, plafonds, poutres, charpentes, planchers, poteaux, gaines, conduits, canalisations, etc.
Ces matériaux qui ne libèrent pas spontanément de fibres d'amiante peuvent néanmoins entraîner des expositions à l'amiante lors d'opérations d'entretien, de maintenance, etc.
L'identification de la présence d'amiante dans les matériaux doit être réalisée par un laboratoire accrédité pour cetteprestation par le Comité Français d'Accréditation.
Les mesures du taux de fibres d'amiante dans l'atmosphère doivent être effectuées par des organismes agréés par le
ministère chargé de la santé.
En cas d'absence de constat, le vendeur engage sa responsabilité, il ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés .
Le diagnostic amiante est obligatoirement réalisé par un technicien qualifié qui est :
*Soit un contrôleur technique agréé par le ministère de l'équipement.
*Soit un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission et qui dispose d'une attestation de compétence délivrée par un organisme certifié.