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DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic plomb concerne tous les biens à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixte, sont donc visés par cette mesure.
Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures, des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d'ingestion, elles sont toxiques. C'est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures.
Le constat des risques d'exposition au plomb s'effectue à l'aide d'un appareil à fluorescence X, dont l'utilisation est soumise à un agrément ministériel.
Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l'appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents.
Depuis le 5 mai 2010, a
vec le projet de loi dit Grenelle 2, lors de la mise en vente d’un bien, le vendeur a l’obligation de tenir à la disposition des visiteurs, le dossier de diagnostic technique qui réuni tous les diagnostics obligatoires. Le diagnostic Plomb doit donc être réalisé avant la mise en vente du bien. Le non respect de cette obligation sera sanctionnée pénalement par l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.
Si on met en évidence la présence de plomb dans le logement, le bailleur doit en informer les occupants. Il devra en outre procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.
En cas d'absence de plomb, le diagnostic est définitif.
C'est un expert certifié du service diagnostic qui se déplace chez vous afin d'analyser tous les supports peints. La recherche porte sur l'ensemble des éléments peints de votre habitation: murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets... Cet examen n'entraîne
aucune dégradation de vos peintures.
Le rapport indiquera l'ensemble des mesures positives ou négatives.En cas de présence de plomb, le propriétaire doit veiller à l'entretien des peintures et à supprimer l'exposition au plomb si les peintures sont dégradées.
La validité de l'attestation est:
*Pour une vente : un an.
*Pour une location : six ans.
La proximité de l'expert joue également sur le prix, des frais de déplacement peuvent venir s'ajouter en fonction de la distance à parcourir. Faites vous préciser si ces frais de déplacement sont bien compris dans le devis.
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