Certificat d'assainissement demandé par notaire de l'acheteur - Maison particulière dans résidence

Devis Diagnostic installation assainissement : France, YVELINES, VOISINS LE BRETONNEUX code postal: 78960

le bien concerné est correctement raccordé à un réseau collectif privé qui a fait l’objet de travaux de réfection en 2007-2008 comme l'attestent les documents les documents qui m’ont été communiqués à savoir :
- Lettre du président de l’ASL Château-Village (9 octobre 2009)
- Réception des travaux de réhabilitation du collecteur d’Eaux Usées (Février 2008).


Le diagnostic assainissement des eaux est sous la responsabilité des communes qui ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour réaliser ces contrôles et diagnostics immobiliers.
Le diagnostic immobilier certifiant de la conformité des installations utilisées ne sera rendu obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2013 et ne concerne que la vente d’un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées.

Merci de me faire savoir si les documents transmis satisfont à la demande de l’acheteur.

Bien cordialement,

Type d'acheteur:
Délai pour vos travaux: Dans moins de 3 mois